Les présentes conditions générales
de vente, énoncées ci-après sur support électronique, permettent
à l’acheteur de passer commande directement par l’intermédiaire
du site des Vignobles du Sud. Le fait de passer commande
par ce moyen implique l’acceptation de ces conditions à l’exception
de tous autres documents.
Juridiction : Toutes les transactions et litiges pouvant
survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit
français. Seul le Tribunal de Commence d' Avignon sera compétent,
et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de
paiement.
Produits : Les photos présentées sur ce site ne sont pas
contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des
stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée
des commandes. En cas de rupture, les Vignobles du Sud
proposeront un produit équivalent , libre choix est donné à l’acheteur
de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera
annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat.
Commande : Nous accordons une grande attention aux informations
accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité des Vignobles
du Sud ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur
les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme
et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé
à la Vignobles du Sud sous 7 jours après transmission de
la commande par le client. Passé ce délai aucune modification
ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.
Prix et modalité de paiement : Les produits sont vendus
aux tarifs exprimés TTC (TVA 19,6%)en vigueur sur
le site à la date de la commande. Le paiement s’effectue par carte
bancaire en €uros via le système sécurisé Paybox. Le compte
client est débité dans la devise du pays selon le taux de change
pratiqué par sa banque.
Livraison : Nous nous efforçons de raccourcir au mieux
nos délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison
ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande,
ni indemnité que ce soit. Nous ne saurons être tenus responsable
d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais
de réexpéditions seront à la charge de ce dernier. Les boites
postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Transport et réserves d’usage : Les marchandises commandées
voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas
de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions
de l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du
transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes
ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de
voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire
et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre
de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée.
»
Satisfait ou remboursée : Pour le cas où le produit livré
ne correspond pas à l’attente de l’acheteur, celui-ci pourra retourner
la marchandise dans un délais de 7 jours, à ses frais et sous
réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son
emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En
échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un avoir de même valeur.
Confidentialité : Conformément aux dispositions de la loi
Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
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